L'OGC : une vue d'ensemble, un regard indépendant

Nos statuts

OGC PRESSE

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination sociale : L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS PRESSE – OGC PRESSE -

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet d’exploiter une entreprise de presse au sens de la législation en vigueur sur la presse et des agréments que cette législation prévoit.

Elle publiera périodiquement des études, des analyses et des informations, dont elle aura l’entière maîtrise éditoriale, en rapport avec l’actualité, notamment sur la délinquance et la criminalité, en premier lieu la criminalité transnationale organisée, dans toutes leurs implications et conséquences économiques, sociales, culturelles, juridiques, militaires et politiques dans le monde entier.

Cette publication se fera à l’initiative de l’association sur tous les supports pouvant être considérés comme de la presse, et notamment par le moyen d’un service de presse en ligne.

Pour ce faire, l’association pourra mettre en oeuvre toutes les opérations civiles et commerciales nécessaires, tous les actes de commerce utiles à sa mission et intervenir dans les champs d’activités économiques concurrentiels, en ayant toujours pour objectif de favoriser la connaissance scientifique et le débat démocratique afin d’éclairer le jugement des citoyens.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé en France 11 rue des Olivettes 44000 Nantes.

Il pourra être transféré en France sur simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres

- des apports de ses membres

- des subventions des pouvoirs publics

- des intérêts, revenus et produits de ses biens et de ses activités

- des dons et libéralités dans les limites fixées par la loi

en général de toutes ressources qui ne remettent jamais en cause son caractère à but lucratif ni son indépendance éditoriale.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de l’association à but non lucratif dénommée L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – dont la création a été publiée sous le numéro 1606 page 5125 du JOURNAL OFFICIEL du 25 octobre 2008 et de toutes les personnes à jour de leur cotisation.

ARTICLE 7 : Admission et perte de la qualité de membre

Les personnes physiques ou morales sont admises après avoir été agréées par le Bureau à l’unanimité de ses membres.

La qualité de membre se perd :

- par la démission adressée au Bureau, la démission de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – entraînant sans recours possible la dissolution immédiate de l’association

- par le décès de la personne physique ou par la dissolution de la personne morale

- par la radiation prononcée par le Bureau à l’unanimité de ses membres pour motif grave, après que l’intéressé a été mis en demeure de faire valoir ses observations et, si le membre concerné est membre du Bureau, sans que sa voix ne soit prise en compte lors du vote de ce dernier.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle élit les membres du Bureau autres que le représentant de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC -.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant pas recevoir plus d’un mandat d’un autre membre, et avec l’accord de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC -.

Elles peuvent être aussi prises par consultation écrite dans les conditions prévues par l’article 13.

ARTICLE 9 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau composé de trois membres au minimum et de sept membres au maximum, dont le représentant de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – est membre de droit, les autres membres étant élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de un an.

Le Bureau désigne à l’unanimité de ses membres un président et une fois celui-ci désigné, un secrétaire général et un trésorier à la majorité simple des voix, la voix du le représentant de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – étant prépondérante en cas de partage des voix .

Le président représente l’association en justice avec l’accord du Bureau. En cas d’urgence, il peut prendre toutes les initiatives nécessaires pour représenter l’association en justice, qu’il soumet ensuite à l’approbation du Bureau dans les 15 jours qui suivent.

ARTICLE 10 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mission sont remboursés aux membres du Bureau au vu des pièces justificatives.

Une rémunération des membres du Bureau pourra être autorisée par l’Assemblée Générale Ordinaire à condition de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des frais précisément remboursés aux membres du Bureau et de la rémunération éventuellement versée aux membres du Bureau autres que le président.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts et la dissolution de l’association. La présence dans l’association de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – et le rôle de son représentant ne peuvent pas être modifiés, sauf à provoquer la dissolution de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant pas recevoir plus d’un mandat d’un autre membre, et avec l’accord de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC -.

ARTICLE 12 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution provoquée par la démission de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC – ou par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et avec l’accord du représentant de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC –

L’actif est dévolu, s’il y a lieu, à une association qui devra l’avoir accepté préalablement, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 : Consultations écrites

De décisions peuvent être prises par l’Assemblée Générale Ordinaire à la suite de consultations écrites.

Dans ce but, le Bureau envoie aux membres de l’association les résolutions dont il demande l’approbation. Un tiers des membres de l’association peut exiger du président qu’il procède à une consultation écrite sur des résolutions qu’ils précisent.

Cet envoi peut se faire par tous moyens garantissant la réception par les destinataires.

Les résolutions envoyées dans ces conditions sont considérées comme ayant été adoptées si elles n’ont pas fait l’objet, dans un délai de 15 jours, d’un rejet écrit par les majorités prévues aux articles précédents. Aucune résolution ne peut être prise à la suite d’une consultation écrite sans avoir reçu aussi l’accord du représentant de L’OBSERVATOIRE GÉOPOLITIQUE DES CRIMINALITÉS – OGC -

ARTICLE 14 : Droit applicable

L’association est régie pour tout son fonctionnement interne et de tous ses rapports avec ses membres ou des tiers par le droit français.

Tous les documents le concernant doivent comporter une version en langue française. Quand il existe des divergences entre les différentes versions de ces documents, c’est la version française qui fait foi.

Paris

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